Notes à l’attention des délégué(e)s fédéraux
Nous ne nous substituons pas à ceux qui ont été élus pour diriger la fédération. Notre objectif est d’alerter l’ensemble des délégués sur :
1- une gouvernance repliée et opaque : pas de débat ni d’informations financières en comité directeur, mise à l’écart des régions et territoires, absence de DTN pendant 7 mois, défiance des CTS…
2- le non-respect des statuts et du règlement intérieur : pas de suivi de l’exécution du budget en comité directeur, non-conformité de certaines commissions, non-conformité de l’IFFE, non-conformité des documents financiers (absence de l’annexe), non-conformité des propositions à l’ODJ de l’AG…
3- une politique de la table rase : licenciement du directeur administratif, disparition de l’équipe DTN, changement de banque, changement d’agence de voyage, changement d’agence de com…
4- des projets discutables, et non discutés.
Assemblée générale de la Fédération française d’escrime 2021
1 / envoi des documents pour l’AG 2021 aux délégués à J -1 : rien !
La préparation et l’étude est impossible. C’est un manque de respect pour les délégués.
Non seulement les délégués, représentants de l’ensemble des clubs de France, ne sont pas informés préalablement à l’assemblée comme ils doivent l’être, mais ils sont mis devant le fait accomplis sur 3 points de l’ordre du jour : le budget, les licences, l’IFFE.
2 / Le rapport moral
Il ne figure pas à l’ordre du jour. Le président en fera-t-il un néanmoins ? L’ODJ devra alors être modifié en début de séance avec l’approbation des délégués.
Article 14.7 des statuts : « L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de la fédération. Elle entend les rapports sur la gestion du comité directeur et sur la situation morale et financière de la FFE. »
Le rapport moral est obligatoire pour des associations percevant des fonds publics et ayant un commissaire aux comptes.
3 / Le rapport de la DTN
Nous interrogerons la DTN sur la préparation des Jeux Olympiques, l’équipe des entraîneurs, et sur la reconstruction de l’équipe de la DTN qui sera à renouveler intégralement à la rentrée, suite aux départs volontaires et involontaires des cadres techniques.
4 / Présentation des rapports financiers
Le rapport financier doit présenter le bilan, le compte de résultats et l’Annexe. En l’absence de celle-ci le rapport ne serait pas pas recevable.
–Il a été constaté 553 000 € de provisions. Donc d’anticipation de charges non totalement en connues à ce jour (contre 122 000 € l’année passée). À ce sujet on peut se demander combien a été provisionné pour le litige avec
le directeur administratif qui a été licencié. En outre la charge du remboursement des licences 2020-2021 est couverte intégralement par des fonds de l’exercice 2020.
–Les aides financières passe de 158 000 € à 1 355 000 €.
5 / Rapport du commissaire aux comptes
Un rapport très attendu.
6 / Approbation, affectation, quitus
En l’absence de réponses satisfaisantes… Appel à l’abstention.
7/ Nomination d’un co-commissaire aux comptes
Pourquoi 2 commissaires aux comptes ? Ce point est très dérangeant (sauf réglementation extérieure qui l’impose). Cela nécessite une explication car :
– il manifeste une défiance vis-à-vis du Commissaire au compte élu.
– il interroge la déontologie de la profession.
– il induit un coût supplémentaire.
8 / Tarif des licences
La création de nouvelles catégories de licences exige une modification du RI.
Actuellement existent : licences indépendant, enseignant, dirigeant, arbitre, entreprise.
Il est proposé de fixer des tarifs pour des licences qui n’existent pas encore : sabre laser, bénévole, santé, handi, scolaires. Il convient au préalable de les créer par une modification de l’article 7 du RI. Ce qui suppose la convocation d’une nouvelle AG.
En toute logique, on ne peut pas voter des tarifs pour des licences non créées.
Notons qu’il n’y a pas d’accord avec les comités régionaux sur l’accompagnement des tarifs proposés par la fédération. Ses tarifs ne concernent que la part fédérale.
Article 14.7 des statuts : « l’assemblée générale fixe le montant des licences ».
Le plan d’accompagnement a été présenté depuis un mois avec les nouveaux tarifs de licences alors qu’ils n’ont pas été approuvé ni voté par l’assemblée générale. Les délégués sont donc mis devant le fait accompli. Dans ce cas à quoi bon faire une AG ? À quoi bon être délégué ? Ceci est une entorse grave aux principes associatifs démocratiques.
Appel à reporter le vote.
(Tarifs, sachant qu’une licence comprend la part fédérale et la part régionale, environ 30€ chacune.)
– Licence Sabre Laser
15 € pourquoi un rabais de 15 € / 60 € pour le sabre laser et pas pour l’escrime artistique ou pour les vétérans ?
Le dispositif précédent prévoyait une tarification progressive des licences pour les pratiquants du sabre laser appartenant à des nouveaux clubs.
– Licence bénévole à 5€
Pourquoi faire payer une licence à des amis ou des parents d’élèves qui donnent des coups de main ponctuels ? Alors même qu’on propose une licence à zéro euro pour les trois dirigeants principaux !
– gonflement artificiel des effectifs de licence.
– danger du fait du pouvoir votatif qui s’attache à chaque licence.
– Licence santé
Cancer du sein et ALD 15 €/60. La différence est-elle significative ? La convention avec Solution-riposte prévoit toujours la gratuité pour la première année !
Ehpad 15 €/60. C’est une demande incohérente, voire choquante.
– Licence Handisport 15 €/60. Sachant que les tireurs handi classés ne payaient pas la licence FFE…
– Pass’découverte 5 € (avec un reversement de 4 € par l’état pour les filles)
Les primo–licenciés issus d’un cycle scolaire pourront bénéficier de cette mini-licence (on ne connait pas les droits auxquels elle donne accès). La gestion du dispositif semble très compliqué.
Potentiellement dangereux financièrement.
Sachant que la licence représente en moyenne 20 % du coût d’adhésion à un club qui fournit salle, équipement et encadrement professionnel pour une somme moyenne de 200 € /an, nous nous interrogeons sur la pertinence de ses décisions politiques.
9 / Présentation du budget
Présenté ce matin au comité directeur
Article 14.7des statuts: « l’assemblée générale vote le budget. »
– Point sur le prêt garanti par l’État : 663 000 €.
Article 14. 11 des statuts : « l’assemblée générale décide seule des emprunts excédant la gestion courante.» Les délégués sont une nouvelle fois mis devant le fait accompli avec une opération financière exceptionnelle qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée ! Pourtant les délégués doivent donner leur accord ou non.
Un prêt garanti par l’État, pourquoi pas mais pourquoi faire ? La réponse à cette question déterminera votre position.
– La fédération prévoit de rembourser 10€ sur toutes les licences prises avant le 1er juin 2021. C’est un manque-à-gagner important qui ampute la fédération de moyens d’actions réelles au profit des clubs ; qui ont seront bien sûr reconnaissants mais qui ne sont pas dans le besoin, chacun l’admet.
10 / Modification du règlement intérieur
– article 9.3.2 et 9.4.2 concernant les mutations.
– Article 19.2 aucune info n’a été reçue à ce sujet.
– Il manque la modification de l’article 20.2.
– Il manque la modification de l’article 17.6 des statuts: « un représentant de la commission des éducateurs assiste avec voix consultative au comité directeur. »
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de l’IFFE
Rapport d’activité
Non respect des statuts
– Assemblée générale du 15 février (cr sur le site web IFFE) : assemblée générale dite élective qui s’est déroulée en absence des délégués ! et absence de convocation
– L’assemblée générale doit valider la composition du conseil d’administration. Ce point n’est pas à l’ordre du jour aujourd’hui .
Démantèlement de l’IFFE
Délégation du CFA à la FF Judo – Formation DES abandonnée par l’IFFE au profit de INSEP – Absorption de l’IFFE par la FFE – Absence de stratégie de formation – Discours contradictoires sur les résultats de l’audit – Comment est organisé administrativement l’IFFE ? Qui est le Directeur de la formation ?
Rapport du trésorier sur les comptes 2020
Aucun document reçu par les délégués préalablement à cette AG
Présentation du budget 2021
Pourquoi pas de campagne de collecte de la taxe d’apprentissage en 2021 ?
Assemblée générale extraordinaire de l’IFFE
Modification des statuts : pourquoi ?